Assurance et garantie (mag)
Dernière mise à jour : 4 avr. 2020
Aussi les informations qui suivent, ne sont valables QUE POUR LE MÉTIER DE PEINTRE & EN FRANCE, à chacun sa merde comme me disait mon voisin avant que je lui casse la g*/-989
Tous les travaux de peintures ont une garantie de deux ans de "bonne tenue" (lois du 4 janvier 1978) on parle de garantie !
Tu peux allez lire la lois Spinetta en question, mon cours s'appui en partie sur elle.
Hors mis, si le marché est régit par une réglementation particulière, le peintre est responsable de ce qui suit :
La garantie de deux ans, de "bonne tenue" de la peinture appliquée (NF T 36-001)
On entend par "bonne tenue", lorsqu'il n'y a :
ni cloque
ni craquelure
ni écaillage
ni décollement au delà de 5%
et dans les deux ans maximum, après l'application.
LA GARANTIE DÉCENNALE ne porte, pour un peintre, que sur d'éventuels désordres rendant l'ouvrage impropre à sa destination , et ne concerne en faite, que la fonction d'imperméabilisation à l'eau dans le cas de travaux de façade
ET C'EST TOUT !!!! En d'autre terme plus simple, si tu fais de l'imperméabilisation de façade (peinture sur façade) elle est obligatoire si tu n'en proposeras jamais à tes clients elle ne l'ai pas.
Tu pourrais presque arrêter de lire, mais j'ai quand même quelques précisions, conseils et éclairage à t'apporter :
L'assurance en responsabilité EST OBLIGATOIRE POUR TOUS TRAVAUX (lois du 4 janvier 1978 également)
Revenons rapidement sur le premier point exposé ici, à savoir :
Comment juger de la longévité de la peinture et de son travail ?
Et bien ça n'est pas chose simple, car la tenue dans le temps de la peinture est une notion difficilement quantifiable qui variera selon plusieurs critères, comme le lieu où sera appliqué la peinture (intérieur, extérieur etc), le support et sa taille, l'application d'un traitement des fonds plus complet ou non (selon les DTU, finition A, B et C), l'usage et l'agression du milieu dans lequel est appliqué le produit (est ce qu'il y aura un lavage fréquents, une exposition à des frottement, une agression possible au produit chimique etc etc.)
En tout état de cause, l'assurance décennale pour un artisan peintre qui ne fait PAS de façade n'est PAS OBLIGATOIRE ! Arrêtons de lire wikipédia, on se sentira beaucoup moins con.
EST CE QUE MON ASSUREUR ME JOUE UN COUP D'ENTOURLOUPE ?
C'est une question qui ne m'est pas venu à l'esprit tout de suite, non pas parce que je suis né débile ou que j'ai trop longtemps cultivé le terreau de l'innocence, mais parce qu'en lisant une question d'un abonné sur notre forum Euréka! j'ai vu à quel point , les assureurs pouvaient être de véritables escrocs.
Et comme nous n'avons pas tous de très bonnes relations au tribunal de commerce de Toulouse, on fait trop facilement confiance, à un homme de prime à bord respectable, que devrait être un assureur !
Je pense que beaucoup se reconnaîtrons quand je dirais :
"...il (l'assureur) m'a demandé de souscrire une décennale parce que je travaille dans le secteur du bâtiment..."
Je ne vends aucunes assurances et ne suis en partenariat avec aucunes d'entres elles, ceci explique certainement cela. Je ne me ferais donc pas que des amis, mais j'assume.
ok ! voyons ce que dis la lois à ce propos :
DÉFINITION DE L'ASSURANCE RESPONSABILITÉ PRO (RC PRO)
Elle intervient dès que la responsabilité de l'entreprise ou d'un de ses employés, est engagé à hauteur de ses prestations ou de son matériel, autrement dis, tout dommages corporels causé par un employé, un outils, une négligence etc. est couverte financièrement par cette assurance.
Seul la garantie occupation des locaux professionnels est obligatoire (risque d'incendie etc)
Remarque, je ne fait pas mention des véhicules utilisés par l'entreprise, qui est obligatoire en France !!!!!
Il est difficile d'annoncer un montant de la prime tant il y a de critères qui entrent en jeu ! le CA, la statut et l'effectif, le secteur d'activité, le type de couverture, et autres spécificité de contrat propres à chaque entreprise, mais cela peut être d'une vingtaine d'euros par mois, pour une entreprise très petite, au statut de micro entreprise.
Il existe une assurance un peu meilleur, qui s'appelle l'assurance multirisque pro (MRP - voir le document dans l'encadré) qui peu comprendre une aide juridique, l'assurance des véhicules etc.
DÉFINITION DE L'ASSURANCE DÉCENNALE
L'assurance responsabilité civile DÉCENNALE, ou garantie décennale, garantie la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux, sans attendre une quelconque décision judiciaire.
Tout constructeur, promoteur, lotisseur, architecte, maître d'oeuvre, et même tout prestataire lié au maître d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage (voir articles 1787 à 1799 code civil - alors que la lois met hors champ d'application un sous traitant ,difficile dans ce cas de savoir où est la limite entre un devis et un contrat de louage ) bref, toutes entités impliqués dans la construction est soumis à un régime de responsabilité décennale.
Elle court sur une durée de dix ans d'où son nom ) dès la signature de réception des travaux (une éventuelle action en justice interrompt ce délai). Que ce soit au primo accédants ou même aux acquéreurs successif en cas de revente.
Si l'entreprise est étrangère et qu'elle bâtit sur le territoire Français, elle doit se soumettre au mêmes règles.
La garantie décennale couvre les vices et dommage de construction (ex = défaut de conformité, ou vice de sol):
qui peuvent affecter la solidité de l'ouvrage et de ses équipements
qui rendent inhabitable ou impropre à l'usage comme un défaut d'étanchéité (vu au début du cours)
EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA DÉCENNALE S'APPLIQUE AU "GROS OUVRAGE" (c'est à dire les murs, charpente, toiture) par opposition aux "menus ouvrages" que sont les éléments mobile (comme les portes, les fenêtres, sanitaires) ou bien encore d'éléments d'équipement (pompe à chaleur)
MISE EN GARDE
Toutefois, ne pas être assuré et ce, même le minimum, c'est comme rouler en voiture sans ceintures !
C'est prendre des risques inconsidérés !
MOMENT DE FOLIE - EXEMPLE EXPLICATIF ET IMAGÉ...
Imaginez que vous chutiez de six mètres, dans une cage d'escaliers...
que vous vous ouvriez le crâne,
que vous tombiez sur mémé qui n'avais que ça a faire de regarder votre postérieur depuis le bas ,
et que vous veniez d'écraser dans votre chute inexorable, la pauvre vieille ainsi que son chien "Choncon" en ruinant le tapis d'orient familiale !
(BON D'ACCORD TU AS UNE LOOSE INTERNATIONALE mais en plus ....)
Il vous faudra , si vous n'êtes pas décédés , avoir beaucoup de tact pour l'annoncer à son époux qui, sans son sonotone, a à peine entendu le clébard rendre son dernier souffle sur les genoux de mémé qui n'est malheureusement plus de ce monde !
EN CONCLUSION
On ne confondra pas avec la garantie biennale (imposant à l'entrepreneur de réparer ou remplacer pendant une durée minimum de 2 ans après la réception, tout élément d'équipement qui ne fonctionne pas correctement) ou bien encore la garantie de parfait achèvement qui impose à l'entrepreneur de réparer tous les désordres, quelles que soient leur importance et leur nature, signalés aux cours de l'année qui suit la réception des travaux !!!!
Ne prenez donc pas ce risque, mais ne vous faites pas rouler par des assureurs véreux, maintenant que vous savez, faites les chanter, allez faire jouer la concurrence, prenez de l'avance ...
et puis si tu doutes de ce que j'ai dit ici, parce que mes sources ne sont pas celle de wikipédia, tu peux toujours allez te délecter du verbe un peu moins comique, du site du gouvernement ici même avec lequel j'ai rédigé l'entièreté de ce cours.
Mars 2019
Docteur Peinture ®